Article 1 - Objet
Les présentes conditions particulières de vente pour les particuliers (CPVP) ont pour objet de définir les modalités d'adhésion et d'utilisation du service "CFLOU Privilège”, commercialisé par CFLOU, permettant aux clients particuliers, de profiter d'avantages exclusifs en contrepartie d'un paiement forfaitaire.
Article 2 - Description du Service
Le service "CFLOU Privilège" est une offre d'adhésion disponible au prix de 49 € TTC, donnant droit aux avantages suivants pendant une durée d'un an à compter de 72 heures ouvrées de la date d'achat :
10 % de remise sur tous les produits neufs du site CFLOU, hors occasions, locations et non cumulable avec toutes autres promotions en cours.
Frais de port offerts pour toutes les commandes en France métropolitaine avec le transporteur Colissimo sans signature.
Remboursement des frais de retour sous forme de bon d'achat utilisable sur le site CFLOU dans la limite de 40€ TTC par retour.
Traitement prioritaire des commandes.
Article 3 - Conditions d'Adhésion
L'adhésion au service est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site de CFLOU. L'adhésion est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
Article 4 - Modalités d'Achat et de Paiement
L'achat du service "CFLOU Privilège” s'effectue sur le site CFLOU ou via tout autre canal de vente mis en place par CFLOU. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement acceptés par CFLOU.
Article 5 - Durée et renouvellement
L'adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de 72h ouvrées de la date d'achat. Elle ne se renouvelle pas automatiquement. Le client peut souscrire à une nouvelle adhésion à l'expiration de son abonnement.
Article 6 - Conditions d'Utilisation
Les avantages offerts dans le cadre du service CFLOU Privilège sont applicables uniquement sur les commandes effectuées sur le site CFLOU par le titulaire de l'adhésion.
Ils ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s'applique toutefois pas si l'adhérent a commencé à utiliser son adhésion (exemple : l’adhérent à déjà bénéficié d'une réduction sur un achat pendant cette période).
Article 8 - Résiliation
L'adhésion au service "CFLOU Privilège" ne peut être résiliée avant son expiration, sauf en cas de force majeure ou de manquement grave de CFLOU à ses obligations contractuelles.
Article 9 - Responsabilité
CFLOU ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution des avantages liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, dysfonctionnement informatique, grève, etc.).
Article 10 - Protection des Données Personnelles
CFLOU collecte et traite les données personnelles des adhérents dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de l'adhésion et à l'exécution des services associés.
Article 11 - Modification des Conditions
CFLOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CPVP.
Toute modification sera communiquée aux adhérents via le site internet ou par tout autre moyen approprié.
Article 12 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CPVP sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.